CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour :17/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l’utilisation du site internet AFRO et les ventes effectuées via celui-ci, au Canada et dans l’Union européenne.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la marque : AFRO
Email de contact : wachiafro@gmail.com

Pays d’activité : Canada – Union européenne

2. Champ d’application

Les présentes CGS s’appliquent à toute commande passée sur le site, quel que soit le pays de résidence du client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGS.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations (couleurs, textures, finitions) peuvent apparaître sans engager la responsabilité de l’entreprise.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

• En dollars canadiens (CAD) ou en euros (€) selon la zone géographique

• Hors frais de livraison

• Toutes taxes comprises lorsque la législation l’exige

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Une commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement

• Réception de l’email de confirmation

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le client

• Soupçon de fraude

• Informations de livraison erronées ou incomplètes

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement reconnues (Stripe, PayPal ou équivalent).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’entreprise.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• Le pays de destination

• Le transporteur

• Les formalités douanières

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

8. Douanes et taxes internationales

Pour les commandes livrées hors du Canada :

• Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés

• Ces frais sont à la charge exclusive du client

9. Droit de rétractation (Union européenne uniquement)

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Sont exclus du droit de rétractation :

• Les articles personnalisés

• Les articles soldés ou en édition limitée

• Les articles portés, lavés ou endommagés

Les frais de retour restent à la charge du client.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits

• D’une erreur de taille commise par le client

• De dommages indirects liés à l’utilisation du site

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant total de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, visuels, designs, concepts) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

• À la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes

• La gestion du service client

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

13. Litiges et droit applicable

Canada

Les présentes CGS sont régies par les lois applicables de la province de résidence de l’entreprise.

Union européenne

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur, conformément à la réglementation européenne.

14. Modification des CGS

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez contacter :
📧 wachiafro@gmail.com